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SCI LES TILLEULS

Active
Siren393 303 987SCI86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 16 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 16 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 303 987. Elle est domiciliée 6 rue des Groseilliers, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IGNACE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
393 303 987
SIRET (siège)
393 303 987 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93393303987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 303 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
6 RUE DES GROSEILLIERS, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition directement ou par voie de crédit-bail, de tous immeubles construits ou non, la construction et l'aménagement de tous batiments, à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. La location, la gestion, l'entretien de ces immeubles, et plus généralement la mise en valeur du patrimoine de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

ID

IGNACE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2021

RD

RAYMOND DUVERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RQ

René Maurice Quinqueneau,

Gérant Associé · jusqu'à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeActif

    393 303 987 00027 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 86370 VIVONNEFermé

    393 303 987 00019 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    nomination du Gérant Associé : Dos Santos, Ignace

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé partant : Quinqueneau, René Maurice

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 393 303 987. Le SIRET de son siège social est 393 303 987 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393303987.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par IGNACE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 6 rue des Groseilliers, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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