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SCI LES TILLEULS

Active
Siren393 606 694SCI45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRECréée le 20 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 606 694. Son siège social est situé 184 rue du Marechal Leclerc, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE GEMINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
393 606 694
SIRET (siège)
393 606 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03393606694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 606 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
184 RUE DU MARECHAL LECLERC, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SITUE A CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110) 36 AVENUE ALBERT VIGER ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JC

JEAN CAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

DG

DANIELLE GEMINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif

    393 606 694 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 393 606 694. Le SIRET de son siège social est 393 606 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393606694.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DANIELLE GEMINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 184 rue du Marechal Leclerc, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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