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SCI LES TILLEULS

Active
Siren393 873 807SCI69003 LyonCréée le 10 février 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
81,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 873 807, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 10 février 1994. Elle est domiciliée 3 RUE du Lac, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). THI-MINH-CHAU VU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
393 873 807
SIRET (siège)
393 873 807 00043
N° TVA intracommunautaire
FR25393873807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 873 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 560,22 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 1994
Siège social
3 RUE du Lac, 69003, Lyon
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment acquisition d'une propriété à LYON (69003) 3 rue F. Gillet

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

TV

THI-MINH-CHAU VU

Gérant

PF

Philippe-Anselme FOURY

Associé indéfiniment responsable

LF

Léa-Clémence FOURY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES TILLEULS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    393 873 807 00043 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    393 873 807 00019 · ouvert le 13 novembre 1993 · NAF 702A

  • 69003 LYONFermé

    393 873 807 00027 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702A

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    393 873 807 00035 · ouvert le 13 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    FOURY Philippe-Anselme Aimé Nam nom d'usage : FOURY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 393 873 807. Le SIRET de son siège social est 393 873 807 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393873807.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par THI-MINH-CHAU VU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 3 RUE du Lac, 69003 Lyon.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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