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SCI LES TILLEULS

Active
Siren402 767 735SCI28120 ERMENONVILLE LA GRANDECréée le 17 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 767 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue 27 rue de la Fontaine, 28120 Ermenonville la Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. CHRISTELLE DUPONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
402 767 735
SIRET (siège)
402 767 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19402767735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 767 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
27 RUE 27 RUE DE LA FONTAINE, 28120, ERMENONVILLE LA GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CD

CHRISTELLE DUPONT

Liquidateur

Depuis la création (17 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28120 ERMENONVILLE LA GRANDESiègeFermé

    402 767 735 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 402 767 735. Le SIRET de son siège social est 402 767 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402767735.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CHRISTELLE DUPONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 27 rue 27 rue de la Fontaine, 28120 Ermenonville la Grande.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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