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SCI LES TILLEULS

Active
Siren404 006 983SCI59420 MOUVAUXCréée le 27 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 404 006 983. Son siège social est situé 8 rue Michel Raillard d'Activites des Peupliers batiment, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cosimo COCOZZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
404 006 983
SIRET (siège)
404 006 983 00054
N° TVA intracommunautaire
FR44404006983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 006 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
8 RUE MICHEL RAILLARD D'ACTIVITES DES PEUPLIERS BATIMENT, 59420, MOUVAUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, AMENAGEMENT REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A (59200) TOURCOING 63 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

MC

MAXENCE COCOZZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

CC

Cosimo COCOZZA

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

SC

Saverio COCOZZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    404 006 983 00054 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    404 006 983 00013 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 702C

  • 59800 LILLEFermé

    404 006 983 00021 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 702C

  • 59100 ROUBAIXFermé

    404 006 983 00039 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C

  • 59200 TOURCOINGFermé

    404 006 983 00047 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 404 006 983. Le SIRET de son siège social est 404 006 983 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404006983.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par Cosimo COCOZZA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 8 rue Michel Raillard d'Activites des Peupliers batiment, 59420 Mouvaux.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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