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SCI LES TILLEULS

Active
Siren412 961 864SCI13930 AUREILLECréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 961 864, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 10 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Petit Mas Chez Mr Duble Claude, 13930 Aureille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DUBLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
412 961 864
SIRET (siège)
412 961 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52412961864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 961 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
QUA DU PETIT MAS CHEZ MR DUBLE CLAUDE, 13930, AUREILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition échange gestion et administration de tous biens Immmobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

CD

CLAUDE DUBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

RD

RAPHAEL DUBLE

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

CD

CEDRIC DUBLE

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

AD

AURELIE DUBLE

Autre

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13930 AUREILLESiègeActif

    412 961 864 00011 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 412 961 864. Le SIRET de son siège social est 412 961 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412961864.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CLAUDE DUBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Qua du Petit Mas Chez Mr Duble Claude, 13930 Aureille.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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