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SCI LES TILLEULS

Active
Siren413 744 350Société civile13200 ARLESCréée le 23 septembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 744 350, SCI LES TILLEULS est une société civile créée le 23 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Republique, 13200 Arles. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL MOUGENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
413 744 350
SIRET (siège)
413 744 350 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13413744350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 744 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et à usage commercial situé à Arles 39, rue de la république, élevé de deux étages sûr rez de- chaussée et cadastre section Ab lieudit "rué de la république N° 39" N° 182 pour une contenance cadastrale de 44 centiares.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

DM

DANIEL MOUGENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

GM

GERALD MOUGENEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    413 744 350 00013 · ouvert le 30 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 413 744 350. Le SIRET de son siège social est 413 744 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413744350.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DANIEL MOUGENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 39 rue de la Republique, 13200 Arles.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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