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SCI LES TILLEULS

Active
Siren417 536 562SCI19300 EGLETONSCréée le 09 février 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 536 562, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 9 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Francois Moneger ., 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PERRIN THIERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
417 536 562
SIRET (siège)
417 536 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04417536562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 536 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 641,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Siège social
2 RUE FRANCOIS MONEGER ., 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLE.

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

P

PERRIN THIERRY

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    417 536 562 00016 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article L641-13 IV du code de commerce au Tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du code de commerce. Gérant : M. Thierry PERRIN. N° RG : 16/00326

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG : 16/326

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, liquidateur, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier n° : 16/00326

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-07 · Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article L641-13 IV du code de commerce au Tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du code de commerce. Gérant : M. Thierry PERRIN. N° RG : 16/00326

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG : 16/326

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-01 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, liquidateur, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier n° : 16/00326

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 417 536 562. Le SIRET de son siège social est 417 536 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417536562.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PERRIN THIERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 2 rue Francois Moneger ., 19300 Egletons.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES TILLEULS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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