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SCI LES TILLEULS

Active
Siren421 372 392SCI47110 DOLMAYRACCréée le 07 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 7 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 372 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Cyprien, 47110 Dolmayrac. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FERNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
421 372 392
SIRET (siège)
421 372 392 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93421372392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 372 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 1999
Siège social
SAINT-CYPRIEN, 47110, DOLMAYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & Exploitaiton par bail ou autrement des biens sociaux.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

GF

GERARD FERNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47110 DOLMAYRACSiègeActif

    421 372 392 00025 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 47320 CLAIRACFermé

    421 372 392 00017 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : FERNEZ Gérard Fernand

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 421 372 392. Le SIRET de son siège social est 421 372 392 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421372392.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par GERARD FERNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Saint-Cyprien, 47110 Dolmayrac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.