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SCI LES TILLEULS

Active
Siren424 676 070SCI69009 LYONCréée le 13 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 676 070. Son siège social est situé 27 rue de Bourgogne, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACK PONSARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
424 676 070
SIRET (siège)
424 676 070 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55424676070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 676 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
27 RUE DE BOURGOGNE, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition de tous biens immobiliers, administration, gestion par bail ou autre

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JP

JEAN-JACK PONSARD

Autre

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    424 676 070 00016 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 424 676 070. Le SIRET de son siège social est 424 676 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424676070.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par JEAN-JACK PONSARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 27 rue de Bourgogne, 69009 Lyon.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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