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SCI LES TILLEULS

Active
Siren428 088 462Société civile46200 SOUILLACCréée le 01 décembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 088 462, SCI LES TILLEULS est une société civile créée le 1er décembre 1999. Son siège social est situé Les Cuisines, 46200 Souillac. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIA GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
428 088 462
SIRET (siège)
428 088 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45428088462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 088 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
LES CUISINES, 46200, SOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES. LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LE SOCIETE EST, OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE. LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE. LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFOR- MATION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

MG

MARIA GARCIA

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SOUILLACSiègeActif

    428 088 462 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 428 088 462. Le SIRET de son siège social est 428 088 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428088462.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MARIA GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Les Cuisines, 46200 Souillac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.