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SCI LES TILLEULS

Active
Siren430 203 133SCI49800 TRELAZECréée le 23 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 203 133, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 23 octobre 2002. Elle est domiciliée 34 rue de la Ferme, 49800 Trelaze. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLOTTE DE FABRE DE LATUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
430 203 133
SIRET (siège)
430 203 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64430203133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 203 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 379,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
34 RUE DE LA FERME, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

BB

BENJAMIN BOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLOTTE DE FABRE DE LATUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019

EG

EMMANUELLE GODEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FABRICE LANGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019

EP

ELISA PUPIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    430 203 133 00011 · ouvert le 15 novembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGUE Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUILLE Emmanuelle né(e) GODEFROY

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 430 203 133. Le SIRET de son siège social est 430 203 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64430203133.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par CHARLOTTE DE FABRE DE LATUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 34 rue de la Ferme, 49800 Trelaze.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.