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SCI LES TILLEULS

Active
Siren431 283 761SCI67600 EBERSMUNSTERCréée le 28 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 283 761, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 28 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FERNAND LINDEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
431 283 761
SIRET (siège)
431 283 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14431283761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 283 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2000
Siège social
20 RUE DES BATELIERS, 67600, EBERSMUNSTER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES TILLEULS

PROPRIETE GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION SUR TERRAINS, RENOVATION ; TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

FL

FERNAND LINDEN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 EBERSMUNSTERSiègeActif

    431 283 761 00010 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 431 283 761. Le SIRET de son siège social est 431 283 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14431283761.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par FERNAND LINDEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 20 rue des Bateliers, 67600 Ebersmunster.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.