SCI LES TILLEULS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 216 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Crs Jacques Offenbach, 26000 Valence. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par OLIVIER JALLABERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 439 216 748
- SIRET (siège)
- 439 216 748 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439216748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 216 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 11 CRS JACQUES OFFENBACH, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
L'ACQUISITION DE TERRAIN, L'EXPOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TERRAIN POUR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
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Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEAmplitude Surgical
Autre
Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans
AMPLITUDE
Autre
Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
439 216 748 00020 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4110D
- 26000 VALENCEFermé
439 216 748 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 439 216 748. Le SIRET de son siège social est 439 216 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439216748.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par OLIVIER JALLABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 11 Crs Jacques Offenbach, 26000 Valence.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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