SCI LES TILLEULS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 003 479. Son siège social est situé 7 av d'Indochine Rdc Droit, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-PIERRE ALZIARY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 444 003 479
- SIRET (siège)
- 444 003 479 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444003479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 003 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 7 AV D'INDOCHINE RDC DROIT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger, et notamment sur la commune d'Aix-en-Provence, quartier de Tureluque, lieu dit "clos des tilleuls". L'entreprise de tous travaux, voirie, canalisations d'eau, d'égouts, de gaz et d'installation d'éclairage. L'aménagement de tous immeubles, maisons de rapport, hôtels ou maisons meublées, leur location ou leur vente, l'administration la location et l'exploitation desdits biens meubles et immeubles. L'aliénation de tout ou partie desdits biens meubles par voie d'échange ou de vente. D'une manière générale toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2008 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TILLEULS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
444 003 479 00037 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
444 003 479 00011 · ouvert le 03 novembre 1960 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
444 003 479 00029 · ouvert le 26 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 444 003 479. Le SIRET de son siège social est 444 003 479 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444003479.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par MARIE-PIERRE ALZIARY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 av d'Indochine Rdc Droit, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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