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SCI LES TILLEULS

Active
Siren445 324 452SCI78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 324 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Chapitre, 78570 Chanteloup-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE ARMERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
445 324 452
SIRET (siège)
445 324 452 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31445324452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 324 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
401 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
9 RUE DU CHAPITRE, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, le complement des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JA

JEANNINE ARMERY

Gérant

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

MP

MICHEL PIEDELEU

Gérant

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

FP

FRANCOIS PIEDELEU

Autre

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

BP

BERTRAND PIEDELEU

Autre

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif

    445 324 452 00017 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 445 324 452. Le SIRET de son siège social est 445 324 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31445324452.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par JEANNINE ARMERY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 9 rue du Chapitre, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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