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SCI LES TILLEULS

Active
Siren447 758 699SCI18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINCréée le 20 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 758 699, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 20 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Minerai zi les Orchidees, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK RENIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
447 758 699
SIRET (siège)
447 758 699 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30447758699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 758 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2003
Siège social
RUE DU MINERAI ZI LES ORCHIDEES, 18570, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Constitution gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

FR

FRANCK RENIER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINSiègeActif

    447 758 699 00022 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 18570 TROUYFermé

    447 758 699 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 447 758 699. Le SIRET de son siège social est 447 758 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447758699.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par FRANCK RENIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé rue du Minerai zi les Orchidees, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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