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SCI LES TILLEULS

Active
Siren450 685 136Société civile27140 GISORSCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 685 136, SCI LES TILLEULS est une société civile créée le 30 octobre 2003. Elle est domiciliée 6 rue Marion, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE ANDRADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
450 685 136
SIRET (siège)
450 685 136 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65450685136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 685 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
6 RUE MARION, 27140, GISORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, gestion et administration de tous biens, emprunts, mise à disposition des biens immobiliers au profit des associés originaires, vente desdits biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

JA

JACQUELINE ANDRADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

CP

CLAUDE PONZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    450 685 136 00027 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 76910 CRIEL-SUR-MERFermé

    450 685 136 00019 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PONZO Claude ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ANDRADE Jacqueline Alice Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 450 685 136. Le SIRET de son siège social est 450 685 136 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450685136.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par JACQUELINE ANDRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 6 rue Marion, 27140 Gisors.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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