SCI LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 452 146. Son siège social est situé 13 rue du Pre de la Cure, 88700 Rambervillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS CALVISIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TILLEULS
- SIREN
- 479 452 146
- SIRET (siège)
- 479 452 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479452146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 452 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 13 RUE DU PRE DE LA CURE, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TILLEULS
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire
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Finances de SCI LES TILLEULS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCI LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
479 452 146 00018 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TILLEULS
INPIConformité de SCI LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
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Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 479 452 146. Le SIRET de son siège social est 479 452 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479452146.
Qui dirige SCI LES TILLEULS ?
SCI LES TILLEULS est dirigée par LOUIS CALVISIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?
Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 13 rue du Pre de la Cure, 88700 Rambervillers.
SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.
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