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SCI LES TILLEULS

Active
Siren481 053 270SCI38120 PROVEYSIEUXCréée le 10 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 053 270, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 10 mars 2005. Son siège social est situé Planfay le Haut, 38120 Proveysieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DEBRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
481 053 270
SIRET (siège)
481 053 270 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30481053270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 053 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2005
Siège social
PLANFAY LE HAUT, 38120, PROVEYSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous immeubles mise à disposition gratuite aux associés ou certains d'eux des immeubles sociaux.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

FD

FRANCOIS DEBRAY

Gérant

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

AZ

Anne-Marie-Madeleine, Yvonne né DEBRAY Gérant ZABIOLLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 PROVEYSIEUXSiègeActif

    481 053 270 00023 · ouvert le 27 avril 2019 · NAF 6820B

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONEFermé

    481 053 270 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DEBRAY Matthieu Marcel Benoit nom d'usage : DEBRAY n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DEBRAY Bernard Marcel Pierre nom d'usage : DEBRAY devient gérant. DEBRAY François Yves René nom d'usage : DEBRAY devient gérant. DEBRAY Anne-Marie-Madeleine Yvonne nom d'usage : ZABIOLLE n'est plus gérant. DEBRAY Anne-Marie-Madeleine Yvonne nom d'usage : ZABIOLLE n'est plus Associé indéfiniment responsable. DEBRAY Claire nom d'usage : DELATTRE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZABIOLLE Anne-Marie-Madeleine, Yvonne né(e) DEBRAY Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBRAY Matthieu, Marcel, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 481 053 270. Le SIRET de son siège social est 481 053 270 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481053270.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par BERNARD DEBRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Planfay le Haut, 38120 Proveysieux.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.