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SCI LES TILLEULS

Active
Siren482 816 865Société civile69002 LYONCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 816 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Childebert, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
482 816 865
SIRET (siège)
482 816 865 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47482816865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 816 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
19 RUE CHILDEBERT, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

SB

SOPHIE BON

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

RR

REGIS ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    482 816 865 00034 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    482 816 865 00018 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    482 816 865 00026 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 482 816 865. Le SIRET de son siège social est 482 816 865 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482816865.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par REGIS ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 19 rue Childebert, 69002 Lyon.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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