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SCI LES TILLEULS

Active
Siren485 392 880SCI66100 PERPIGNANCréée le 08 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 392 880. Son siège social est situé 8 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA CUETO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
485 392 880
SIRET (siège)
485 392 880 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05485392880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 392 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
8 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

PC

PATRICIA CUETO

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

AC

ANGELIQUE CUETO

Autre

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    485 392 880 00020 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    485 392 880 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 485 392 880. Le SIRET de son siège social est 485 392 880 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05485392880.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PATRICIA CUETO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 8 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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