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SCI LES TILLEULS

Active
Siren493 072 029SCI68190 ENSISHEIMCréée le 05 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 072 029, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 5 décembre 2006. Son siège social est situé 2 Fg de Belfort, 68190 Ensisheim. SCI LES TILLEULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIELLE SCHERMESSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
493 072 029
SIRET (siège)
493 072 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49493072029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 072 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
2 FG DE BELFORT, 68190, ENSISHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES TILLEULS

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

EL

EUGENE LAMMERT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

GS

GABRIELLE SCHERMESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 ENSISHEIMSiègeActif

    493 072 029 00017 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 493 072 029. Le SIRET de son siège social est 493 072 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493072029.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par GABRIELLE SCHERMESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 2 Fg de Belfort, 68190 Ensisheim.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.