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SCI LES TILLEULS

Active
Siren803 338 045SCI47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAISCréée le 27 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 338 045, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 27 août 2014. Elle est domiciliée rue Alexandre de Caumont, 47350 Saint-Barthelemy-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DE RICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
803 338 045
SIRET (siège)
803 338 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65803338045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 338 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2014
Siège social
RUE ALEXANDRE DE CAUMONT, 47350, SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, administration, gestion par location ou autre d'immeuble biens immobiliers, emprunt aliénation d'immeuble, cautionnement solidaire ou hypothécaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

FD

FRANCOIS DE RICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

JD

JEANNE DE RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

ZD

ZOE DE RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

BM

BERANGERE MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAISSiègeActif

    803 338 045 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 803 338 045. Le SIRET de son siège social est 803 338 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803338045.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par FRANCOIS DE RICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé rue Alexandre de Caumont, 47350 Saint-Barthelemy-d'Agenais.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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