CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI Les tilleuls est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 985 010 305. Son siège social est situé 8 RUE du Tilleul, 17460 Thénac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Claude POSSOMPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Les tilleuls

Dénomination
SCI Les tilleuls
SIREN
985 010 305
SIRET (siège)
985 010 305 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35985010305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 010 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
8 RUE du Tilleul, 17460, Thénac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI Les tilleuls

De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, D'organiser la protection du concubin ou du partenaire et la transmission au sein de la famille, recomposée, La propriété, l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, la location, en totalité ou en partie, par bail ou autrement, - De tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - De tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou à certains d'entre eux de tout ou partie des immeubles sociaux, La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Les tilleuls

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Les tilleuls

JP

Jean-Claude POSSOMPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

PU

Patricia USSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Les tilleuls

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 ThénacSiègeActif

    985 010 305 00029 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

  • 17300 RochefortFermé

    985 010 305 00011 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Les tilleuls

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 février 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Les tilleuls

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les tilleuls. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Les tilleuls

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les tilleuls. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les tilleuls. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Les tilleuls n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Les tilleuls

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 2024-08-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCI Les tilleuls

Quel est le numéro SIREN de SCI Les tilleuls ?

Le numéro SIREN de SCI Les tilleuls est 985 010 305. Le SIRET de son siège social est 985 010 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35985010305.

Qui dirige SCI Les tilleuls ?

SCI Les tilleuls est dirigée par Jean-Claude POSSOMPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Les tilleuls ?

Le siège social de SCI Les tilleuls est situé 8 RUE du Tilleul, 17460 Thénac.

SCI Les tilleuls est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Les tilleuls est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Les tilleuls est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les tilleuls.