SCI Les tilleuls
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Les tilleuls est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 985 010 305. Son siège social est situé 8 RUE du Tilleul, 17460 Thénac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Claude POSSOMPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les tilleuls
INSEE- Dénomination
- SCI Les tilleuls
- SIREN
- 985 010 305
- SIRET (siège)
- 985 010 305 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35985010305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 010 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 8 RUE du Tilleul, 17460, Thénac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les tilleuls
De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, D'organiser la protection du concubin ou du partenaire et la transmission au sein de la famille, recomposée, La propriété, l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, la location, en totalité ou en partie, par bail ou autrement, - De tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - De tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou à certains d'entre eux de tout ou partie des immeubles sociaux, La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI Les tilleuls
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les tilleuls
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Les tilleuls
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17460 ThénacSiègeActif
985 010 305 00029 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B
- 17300 RochefortFermé
985 010 305 00011 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les tilleuls
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Les tilleuls
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les tilleuls. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les tilleuls
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les tilleuls. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les tilleuls. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les tilleuls n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les tilleuls
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 2024-08-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SCI Les tilleuls
Quel est le numéro SIREN de SCI Les tilleuls ?
Le numéro SIREN de SCI Les tilleuls est 985 010 305. Le SIRET de son siège social est 985 010 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35985010305.
Qui dirige SCI Les tilleuls ?
SCI Les tilleuls est dirigée par Jean-Claude POSSOMPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les tilleuls ?
Le siège social de SCI Les tilleuls est situé 8 RUE du Tilleul, 17460 Thénac.
SCI Les tilleuls est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les tilleuls est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les tilleuls est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les tilleuls.
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