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SCI LES TILLEULS N7

Active
Siren914 640 602SCI79410 SAINT-GELAISCréée le 17 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 640 602, SCI LES TILLEULS N7 est une SCI créée le 17 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue des Iles, 79410 Saint-Gelais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE JULIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS N7

Dénomination
SCI LES TILLEULS N7
SIREN
914 640 602
SIRET (siège)
914 640 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77914640602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 640 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2022
Siège social
85 RUE DES ILES, 79410, SAINT-GELAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS N7

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI LES TILLEULS N7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS N7

FB

FRANCK BACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

KD

KEVIN DURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

FJ

FABIENNE JULIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS N7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79410 SAINT-GELAISSiègeActif

    914 640 602 00019 · ouvert le 11 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS N7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS N7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS N7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TILLEULS N7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS N7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS N7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS N7

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS N7 ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS N7 est 914 640 602. Le SIRET de son siège social est 914 640 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914640602.

Qui dirige SCI LES TILLEULS N7 ?

SCI LES TILLEULS N7 est dirigée par FABIENNE JULIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS N7 ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS N7 est situé 85 rue des Iles, 79410 Saint-Gelais.

SCI LES TILLEULS N7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS N7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS N7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS N7.