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SCI LES TISSERANDS

Active
Siren382 941 508Société civile85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 17 septembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES TISSERANDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 941 508. Son siège social est situé 8 rue Beau Soleil Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre. SCI LES TISSERANDS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOEL MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TISSERANDS

Dénomination
SCI LES TISSERANDS
SIREN
382 941 508
SIRET (siège)
382 941 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89382941508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 941 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
8 RUE BEAU SOLEIL EVRUNES, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TISSERANDS

achats d'immeubles batis ou non batis, la construction et la vente en tota- lité ou par lots dès immeubles construits

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Finances de SCI LES TISSERANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TISSERANDS

JM

JOEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES TISSERANDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    382 941 508 00014 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES TISSERANDS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TISSERANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TISSERANDS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TISSERANDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES TISSERANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TISSERANDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TISSERANDS est 382 941 508. Le SIRET de son siège social est 382 941 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382941508.

Qui dirige SCI LES TISSERANDS ?

SCI LES TISSERANDS est dirigée par JOEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TISSERANDS ?

Le siège social de SCI LES TISSERANDS est situé 8 rue Beau Soleil Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI LES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TISSERANDS.