SCI LES TOILES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 515 015, SCI LES TOILES est une SCI créée le 12 octobre 1994. Elle est domiciliée Pl Pl. du General de Gaulle, 01340 Montrevel en Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE DUTANT, gérant. La radiation de SCI LES TOILES date du 8 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES TOILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOILES
- SIREN
- 398 515 015
- SIRET (siège)
- 398 515 015 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398515015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 515 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Date de radiation
- 08 avril 2022
- Siège social
- PL PL. DU GENERAL DE GAULLE, 01340, MONTREVEL EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES TOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOILES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 MONTREVEL EN BRESSESiègeFermé
398 515 015 00012 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOILES
INPIConformité de SCI LES TOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LES TOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOILES est 398 515 015. Le SIRET de son siège social est 398 515 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398515015.
Qui dirige SCI LES TOILES ?
SCI LES TOILES est dirigée par CHRISTINE DUTANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TOILES ?
Le siège social de SCI LES TOILES est situé Pl Pl. du General de Gaulle, 01340 Montrevel en Bresse.
SCI LES TOILES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES TOILES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2022.
SCI LES TOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOILES.
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