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SCI LES TOMELIA

Active
Siren448 149 864SCI69390 VOURLESCréée le 09 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LES TOMELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 149 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean-Marie Chevalier, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GIFFON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOMELIA

Dénomination
SCI LES TOMELIA
SIREN
448 149 864
SIRET (siège)
448 149 864 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19448149864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 149 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2003
Siège social
13 RUE JEAN-MARIE CHEVALIER, 69390, VOURLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOMELIA

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES TOMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOMELIA

IG

ISABELLE GIFFON

Gérant

Établissements de SCI LES TOMELIA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    448 149 864 00036 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé

    448 149 864 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702C

  • 69390 VOURLESFermé

    448 149 864 00028 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOMELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOMELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOMELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TOMELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOMELIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LESPINE Jean-François Bruno nom d'usage : LESPINE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TOMELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOMELIA ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOMELIA est 448 149 864. Le SIRET de son siège social est 448 149 864 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448149864.

Qui dirige SCI LES TOMELIA ?

SCI LES TOMELIA est dirigée par ISABELLE GIFFON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TOMELIA ?

Le siège social de SCI LES TOMELIA est situé 13 rue Jean-Marie Chevalier, 69390 Vourles.

SCI LES TOMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOMELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOMELIA.

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