SCI LES TOMETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TOMETTES est une SCI immatriculée le 26 août 2026 sous le numéro SIREN 109 069 930. Elle est domiciliée 8 RUE Principale, 67440 Westhouse-Marmoutier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Claudine WELKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOMETTES
- SIREN
- 109 069 930
- SIRET (siège)
- 109 069 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90109069930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 069 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 8 RUE Principale, 67440, Westhouse-Marmoutier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOMETTES
La société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, meubles et immeubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel, social ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations, installations nouvelles, conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ; - et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire.
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Finances de SCI LES TOMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES TOMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67440 Westhouse-MarmoutierSiègeActif
109 069 930 00013 · ouvert le 21 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOMETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TOMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOMETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/11045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-26 · Début d'activité : 2026-08-21
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur SCI LES TOMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES est 109 069 930. Le SIRET de son siège social est 109 069 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90109069930.
Qui dirige SCI LES TOMETTES ?
SCI LES TOMETTES est dirigée par Claudine WELKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOMETTES ?
Le siège social de SCI LES TOMETTES est situé 8 RUE Principale, 67440 Westhouse-Marmoutier.
SCI LES TOMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOMETTES.
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