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SCI LES TOMETTES

Fermée
Siren492 849 476SCI69005 LyonRadiée le 20 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES TOMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 849 476. Elle est domiciliée 12 QUAI 12 Quai Romain Rolland, 69005 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2022.

Fiche d'identité de SCI LES TOMETTES

Dénomination
SCI LES TOMETTES
SIREN
492 849 476
SIRET (siège)
492 849 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41492849476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 849 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2006
Date de radiation
20 octobre 2022
Siège social
12 QUAI 12 Quai Romain Rolland, 69005, Lyon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES TOMETTES

Construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, prise à bail, administration, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise à disposition gratuite des immeubles , propriété de la sociéte aux seules persones réunissant la double qualité d'associé et de gérant de la société...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TOMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOMETTES

JB

JACQUES BOUCHER

Autre

DP

DOMINIQUE PIOCHAUD

Autre

JB

JEAN-MARC BOUCHER

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TOMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LyonSiègeFermé

    492 849 476 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOMETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES TOMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES TOMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOMETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BOUCHER Jean-Marc nom d'usage : BOUCHER n'est plus gérant. BOUCHER Jean-Marc nom d'usage : BOUCHER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LES TOMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOMETTES est 492 849 476. Le SIRET de son siège social est 492 849 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492849476.

Qui dirige SCI LES TOMETTES ?

SCI LES TOMETTES est dirigée par JEAN-MARC BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOMETTES ?

Le siège social de SCI LES TOMETTES est situé 12 QUAI 12 Quai Romain Rolland, 69005 Lyon.

SCI LES TOMETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TOMETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2022.

SCI LES TOMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOMETTES.

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