SCI LES TOMPLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TOMPLES est une SCI immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 635 639. Son siège social est situé RTE Cité DU MERLE ROUTE DE SALORNAY CITE DU MERLE, 71250 Cluny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE OLLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TOMPLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOMPLES
- SIREN
- 390 635 639
- SIRET (siège)
- 390 635 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71390635639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 635 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 654,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- RTE Cité DU MERLE ROUTE DE SALORNAY CITE DU MERLE, 71250, Cluny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOMPLES
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI LES TOMPLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOMPLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOMPLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71250 ClunySiègeFermé
390 635 639 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOMPLES
INPIComptes annuels de SCI LES TOMPLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOMPLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOMPLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TOMPLES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement d’ouverture de dissolution et de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : La SCP BTSG2 – 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judicaire. N° RG : 19/00140
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOMPLES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOMPLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOMPLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-01-10 · Jugement d’ouverture de dissolution et de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : La SCP BTSG2 – 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judicaire. N° RG : 19/00140
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LES TOMPLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOMPLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOMPLES est 390 635 639. Le SIRET de son siège social est 390 635 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71390635639.
Qui dirige SCI LES TOMPLES ?
SCI LES TOMPLES est dirigée par JEANNINE OLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOMPLES ?
Le siège social de SCI LES TOMPLES est situé RTE Cité DU MERLE ROUTE DE SALORNAY CITE DU MERLE, 71250 Cluny.
SCI LES TOMPLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOMPLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOMPLES est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES TOMPLES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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