SCI LES TONNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 315 305, SCI LES TONNELLES est une SCI créée le 10 avril 2026. Son siège social est situé 131 AV de Lodève Résidence les Tonenelles, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Rabia MEDDAH, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TONNELLES
- SIREN
- 103 315 305
- SIRET (siège)
- 103 315 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81103315305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 315 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 131 AV de Lodève Résidence les Tonenelles, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TONNELLES
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, ci-dessus défini à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TONNELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TONNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
103 315 305 00013 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TONNELLES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TONNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES est 103 315 305. Le SIRET de son siège social est 103 315 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81103315305.
Qui dirige SCI LES TONNELLES ?
SCI LES TONNELLES est dirigée par Rabia MEDDAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TONNELLES ?
Le siège social de SCI LES TONNELLES est situé 131 AV de Lodève Résidence les Tonenelles, 34000 Montpellier.
SCI LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONNELLES.
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