SCI LES TONNELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES TONNELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 135 145. Elle est domiciliée Rte du Stade, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. SCI LES TONNELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CECILE ORGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TONNELLES
- SIREN
- 349 135 145
- SIRET (siège)
- 349 135 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29349135145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 135 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- RTE DU STADE, 17810, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TONNELLES
Acquisition édification propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle
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Finances de SCI LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TONNELLES
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012
Autre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012
Autre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TONNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSiègeActif
349 135 145 00010 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TONNELLES
INPIConformité de SCI LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TONNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : ORGE Christian modification le 09 Octobre 2012 Cogérant associé : ORGE Cécile modification le 09 Octobre 2012 Associé : ORGE Elisabeth modification le 09 Octobre 2012 Associé : BERNARD Marie Christine Associé : ORGE Vincent modification le 09 Octobre 2012 Cogérant associé : ORGE Hélène modification le 09 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES est 349 135 145. Le SIRET de son siège social est 349 135 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349135145.
Qui dirige SCI LES TONNELLES ?
SCI LES TONNELLES est dirigée par CECILE ORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TONNELLES ?
Le siège social de SCI LES TONNELLES est situé Rte du Stade, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.
SCI LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONNELLES.
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