SCI LES TONNELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TONNELLES est une SCI immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 568 111. Son siège social est situé 7 rue du Docteur Fleming, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE TEYSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TONNELLES
- SIREN
- 424 568 111
- SIRET (siège)
- 424 568 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424568111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 568 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1999
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR FLEMING, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TONNELLES
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TONNELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES TONNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
424 568 111 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TONNELLES
INPIComptes annuels de SCI LES TONNELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TONNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES est 424 568 111. Le SIRET de son siège social est 424 568 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424568111.
Qui dirige SCI LES TONNELLES ?
SCI LES TONNELLES est dirigée par JOSIANE TEYSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TONNELLES ?
Le siège social de SCI LES TONNELLES est situé 7 rue du Docteur Fleming, 13150 Tarascon.
SCI LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONNELLES.
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