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SCI LES TOPS

Active
Siren479 728 347SCI62470 Camblain-châtelainCréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOPS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 728 347. Son siège social est situé 115 RUE 115 rue Anatole France, 62470 Camblain-châtelain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TOPS

Dénomination
SCI LES TOPS
SIREN
479 728 347
SIRET (siège)
479 728 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30479728347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 728 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
115 RUE 115 rue Anatole France, 62470, Camblain-châtelain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOPS

Acquisition, propriété, administration, gestion directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci dessus.

Finances de SCI LES TOPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOPS

AD

ANDRE DUBUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

ID

Isabelle DUBUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TOPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62470 Camblain-châtelainSiègeActif

    479 728 347 00010 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TOPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LES TOPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TOPS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 20 février 2026 · N° 23/04604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUIS André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUIS Isabelle, Francine

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES TOPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOPS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOPS est 479 728 347. Le SIRET de son siège social est 479 728 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479728347.

Qui dirige SCI LES TOPS ?

SCI LES TOPS est dirigée par ANDRE DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOPS ?

Le siège social de SCI LES TOPS est situé 115 RUE 115 rue Anatole France, 62470 Camblain-châtelain.

SCI LES TOPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOPS.

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