SCI LES TORTILLARDS

Active

Siren503 628 869SCI54170 SAULXURES-LES-VANNESCréée le 09 avril 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES TORTILLARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 628 869. Son siège social est situé 29 rue du 31 Aout 1944, 54170 Saulxures-les-Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TORTILLARDS

INSEE

Dénomination: SCI LES TORTILLARDS
SIREN: 503 628 869
SIRET (siège): 503 628 869 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69503628869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 628 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 avril 2008
Siège social: 29 RUE DU 31 AOUT 1944, 54170, SAULXURES-LES-VANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TORTILLARDS

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial industriel.

Finances de SCI LES TORTILLARDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TORTILLARDS

INSEE

PHILIPPE JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

TIMOTHEE SAINT DIZIER

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES TORTILLARDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54170 SAULXURES-LES-VANNESSiègeActif
503 628 869 00011 · ouvert le 20 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TORTILLARDS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

Acte

Comptes annuels de SCI LES TORTILLARDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TORTILLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TORTILLARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TORTILLARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TORTILLARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TORTILLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TORTILLARDS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-01-20

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LES TORTILLARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TORTILLARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TORTILLARDS est 503 628 869. Le SIRET de son siège social est 503 628 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503628869.

Qui dirige SCI LES TORTILLARDS ?

SCI LES TORTILLARDS est dirigée par PHILIPPE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TORTILLARDS ?

Le siège social de SCI LES TORTILLARDS est situé 29 rue du 31 Aout 1944, 54170 Saulxures-les-Vannes.