SCI LES TOUCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI LES TOUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 389 694. Son siège social est situé Les Touches, 79510 Coulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACKY DECOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOUCHES
- SIREN
- 453 389 694
- SIRET (siège)
- 453 389 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453389694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 389 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- LES TOUCHES, 79510, COULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES TOUCHES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT FAIRE TOUS EMPRUNTS PART TOUTE ACQUISITION RENOVATION AUPRES DE QUELQUE BANQUE QUE CE SOIT PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS TTES OPERATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI LES TOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOUCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79510 COULONSiègeActif
453 389 694 00010 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOUCHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES TOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOUCHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LES TOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOUCHES est 453 389 694. Le SIRET de son siège social est 453 389 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453389694.
Qui dirige SCI LES TOUCHES ?
SCI LES TOUCHES est dirigée par JACKY DECOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOUCHES ?
Le siège social de SCI LES TOUCHES est situé Les Touches, 79510 Coulon.
SCI LES TOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOUCHES.
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