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SCI LES TOURELLES

Active
Siren412 465 544SCI22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOCréée le 07 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2003, identifiée par le SIREN 412 465 544. Elle est domiciliée 20 bd Duponchel, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE LE NY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES

Dénomination
SCI LES TOURELLES
SIREN
412 465 544
SIRET (siège)
412 465 544 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42412465544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 465 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2003
Siège social
20 BD DUPONCHEL, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURELLES

ACQUISITION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES

AL

ANNE-MARIE LE NY

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES TOURELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif

    412 465 544 00028 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERFermé

    412 465 544 00010 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES TOURELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 412 465 544. Le SIRET de son siège social est 412 465 544 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412465544.

Qui dirige SCI LES TOURELLES ?

SCI LES TOURELLES est dirigée par ANNE-MARIE LE NY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?

Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 20 bd Duponchel, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.

SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.

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