SCI LES TOURELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 251 829, SCI LES TOURELLES est une SCI créée le 21 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Pl d'Armes, 62140 Hesdin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLAS DELCLOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURELLES
- SIREN
- 453 251 829
- SIRET (siège)
- 453 251 829 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90453251829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 251 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- 29 PL D'ARMES, 62140, HESDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURELLES
Gestion, administration, la mise en valeur et l' exploitation par voie de location de tout terrain, immeuble.
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Finances de SCI LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62140 HESDINSiègeActif
453 251 829 00017 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURELLES
INPIConformité de SCI LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 453 251 829. Le SIRET de son siège social est 453 251 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453251829.
Qui dirige SCI LES TOURELLES ?
SCI LES TOURELLES est dirigée par NICOLAS DELCLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 29 Pl d'Armes, 62140 Hesdin.
SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.
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