SCI LES TOURELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TOURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 398 152. Son siège social est situé 4 rue Raoul Ponchon Res les Tourelles Appt N°6, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK GRIAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURELLES
- SIREN
- 483 398 152
- SIRET (siège)
- 483 398 152 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483398152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 398 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 4 RUE RAOUL PONCHON RES LES TOURELLES APPT N°6, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURELLES
acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations, la vente en otalité ou par lots de ces biens, à terme, en VEFA ou aprés achèvement
Finances de SCI LES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES
INSEEAutre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
483 398 152 00015 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURELLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES TOURELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : PEROCHE Nicole
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 483 398 152. Le SIRET de son siège social est 483 398 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483398152.
Qui dirige SCI LES TOURELLES ?
SCI LES TOURELLES est dirigée par PATRICK GRIAS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 4 rue Raoul Ponchon Res les Tourelles Appt N°6, 33700 Merignac.
SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.
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