SCI LES TOURETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES TOURETTES est une SCI immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 998 899. Elle est domiciliée La Guillonniere, 37510 Savonnieres. SCI LES TOURETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT JOHAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURETTES
- SIREN
- 397 998 899
- SIRET (siège)
- 397 998 899 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41397998899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 998 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- LA GUILLONNIERE, 37510, SAVONNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURETTES
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
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Finances de SCI LES TOURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37510 SAVONNIERESSiègeActif
397 998 899 00025 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 6820B
- 37510 BALLAN-MIREFermé
397 998 899 00017 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES TOURETTES
INPIConformité de SCI LES TOURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 87-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LES TOURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURETTES est 397 998 899. Le SIRET de son siège social est 397 998 899 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397998899.
Qui dirige SCI LES TOURETTES ?
SCI LES TOURETTES est dirigée par LAURENT JOHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURETTES ?
Le siège social de SCI LES TOURETTES est situé La Guillonniere, 37510 Savonnieres.
SCI LES TOURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURETTES.
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