SCI LES TOURMALINES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 746 427, SCI LES TOURMALINES est une société civile créée le 3 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Fontaine du Chateau, 95590 Presles. SCI LES TOURMALINES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FABIEN ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURMALINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURMALINES
- SIREN
- 383 746 427
- SIRET (siège)
- 383 746 427 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31383746427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 746 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 4 RUE DE LA FONTAINE DU CHATEAU, 95590, PRESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURMALINES
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES TOURMALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURMALINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2023 à avril 2024
Jeannine, Maria, Ginette ROBERT
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOURMALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 PRESLESSiègeActif
383 746 427 00020 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES TOURMALINES
INPIConformité de SCI LES TOURMALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURMALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURMALINES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2024001315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-18.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURMALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURMALINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Fabien, Christophe, Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : ROBERT Guy, Julien, Antoine ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jeannine, Maria, Ginette ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Fabien, Christophe, Guy
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES TOURMALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURMALINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURMALINES est 383 746 427. Le SIRET de son siège social est 383 746 427 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383746427.
Qui dirige SCI LES TOURMALINES ?
SCI LES TOURMALINES est dirigée par FABIEN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURMALINES ?
Le siège social de SCI LES TOURMALINES est situé 4 rue de la Fontaine du Chateau, 95590 Presles.
SCI LES TOURMALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURMALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURMALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURMALINES.
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