SCI LES TOURNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 144 433, SCI LES TOURNELLES est une SCI créée le 7 octobre 1987. Elle est domiciliée av Paul Laurens, 26110 Nyons. SCI LES TOURNELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNELLES
- SIREN
- 342 144 433
- SIRET (siège)
- 342 144 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69342144433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 144 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 1987
- Siège social
- AV PAUL LAURENS, 26110, NYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNELLES
ACQUISITION D'IMMEUBLES POUR LA VENTE
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Finances de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNELLES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NYONSSiègeActif
342 144 433 00014 · ouvert le 07 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNELLES
INPIConformité de SCI LES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES est 342 144 433. Le SIRET de son siège social est 342 144 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69342144433.
Qui dirige SCI LES TOURNELLES ?
SCI LES TOURNELLES est dirigée par ERIC MORAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURNELLES est situé av Paul Laurens, 26110 Nyons.
SCI LES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNELLES.
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