SCI LES TOURNELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 96,0 k€
SCI LES TOURNELLES est une société civile immatriculée le 6 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 646 291. Elle est domiciliée 20 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY LEGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNELLES
- SIREN
- 388 646 291
- SIRET (siège)
- 388 646 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49388646291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 646 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 20 RUE DE L'ECUREUIL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNELLES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, également la vente ou l'échange desdits immeubles. Plus particulièrement, l'acquisition et la gestion des biens et droits immobiliers sis à Rouen, 20 rue de l'écureuil, formant les lots 3, 6, 8.
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Finances de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
388 646 291 00012 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES est 388 646 291. Le SIRET de son siège social est 388 646 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388646291.
Qui dirige SCI LES TOURNELLES ?
SCI LES TOURNELLES est dirigée par THIERRY LEGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURNELLES est situé 20 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen.
SCI LES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNELLES.
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