SCI LES TOURNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES TOURNELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 428 535 835. Elle est domiciliée 18 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne. SCI LES TOURNELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS MALDERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNELLES
- SIREN
- 428 535 835
- SIRET (siège)
- 428 535 835 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72428535835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 535 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 18 AV DU GENERAL LECLERC, 89140, PONT-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNELLES
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif
428 535 835 00022 · ouvert le 18 novembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNELLES
INPIConformité de SCI LES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES est 428 535 835. Le SIRET de son siège social est 428 535 835 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428535835.
Qui dirige SCI LES TOURNELLES ?
SCI LES TOURNELLES est dirigée par NICOLAS MALDERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURNELLES est situé 18 av du General Leclerc, 89140 Pont-sur-Yonne.
SCI LES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNELLES.
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