SCI LES TOURNESOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES TOURNESOLS est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 002 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Burons Lotissement les Tournesols, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BRUNETEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNESOLS
- SIREN
- 401 002 241
- SIRET (siège)
- 401 002 241 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401002241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 002 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1995
- Siège social
- CHE DES BURONS LOTISSEMENT LES TOURNESOLS, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNESOLS
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS AU BOIS PLAGE EN RE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON SUR CE TERRAIN. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT ACQUISITION CONSTRCUTION CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CI- VILE DE CET OBJET.
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Finances de SCI LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURNESOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif
401 002 241 00016 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS
INPIConformité de SCI LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 401 002 241. Le SIRET de son siège social est 401 002 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401002241.
Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?
SCI LES TOURNESOLS est dirigée par PHILIPPE BRUNETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?
Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé Che des Burons Lotissement les Tournesols, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.
SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.
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