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SCI LES TOURNESOLS

Active
Siren401 002 241SCI17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RECréée le 16 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES TOURNESOLS est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 002 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Burons Lotissement les Tournesols, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BRUNETEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS

Dénomination
SCI LES TOURNESOLS
SIREN
401 002 241
SIRET (siège)
401 002 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28401002241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 002 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1995
Siège social
CHE DES BURONS LOTISSEMENT LES TOURNESOLS, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURNESOLS

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS AU BOIS PLAGE EN RE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON SUR CE TERRAIN. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT ACQUISITION CONSTRCUTION CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CI- VILE DE CET OBJET.

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Finances de SCI LES TOURNESOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS

PB

PHILIPPE BRUNETEAU

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

SL

SOPHIE LE FOLL

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES TOURNESOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif

    401 002 241 00016 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TOURNESOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 401 002 241. Le SIRET de son siège social est 401 002 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401002241.

Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?

SCI LES TOURNESOLS est dirigée par PHILIPPE BRUNETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?

Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé Che des Burons Lotissement les Tournesols, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.

SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.