SCI LES TOURNESOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 436 469, SCI LES TOURNESOLS est une SCI créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée 7 rue du 19 Mars 1962, 26120 Chabeuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNESOLS
- SIREN
- 422 436 469
- SIRET (siège)
- 422 436 469 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54422436469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 436 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- 7 RUE DU 19 MARS 1962, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNESOLS
construction, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURNESOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
422 436 469 00023 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
422 436 469 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS
INPIConformité de SCI LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 422 436 469. Le SIRET de son siège social est 422 436 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422436469.
Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?
SCI LES TOURNESOLS est dirigée par MICHAEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?
Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé 7 rue du 19 Mars 1962, 26120 Chabeuil.
SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.
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