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SCI LES TOURNESOLS

Active
Siren422 436 469SCI26120 CHABEUILCréée le 31 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
47,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 436 469, SCI LES TOURNESOLS est une SCI créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée 7 rue du 19 Mars 1962, 26120 Chabeuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS

Dénomination
SCI LES TOURNESOLS
SIREN
422 436 469
SIRET (siège)
422 436 469 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54422436469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 436 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 1999
Siège social
7 RUE DU 19 MARS 1962, 26120, CHABEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURNESOLS

construction, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TOURNESOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS

Établissements de SCI LES TOURNESOLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    422 436 469 00023 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    422 436 469 00015 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES TOURNESOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DUPONT Michaël Yoann nom d'usage : DUPONT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 422 436 469. Le SIRET de son siège social est 422 436 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422436469.

Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?

SCI LES TOURNESOLS est dirigée par MICHAEL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?

Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé 7 rue du 19 Mars 1962, 26120 Chabeuil.

SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.

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