SCI LES TOURNESOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 914 005, SCI LES TOURNESOLS est une société civile créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Franche Comte, 95130 Le Plessis-Bouchard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADIA EL HANSALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNESOLS
- SIREN
- 502 914 005
- SIRET (siège)
- 502 914 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50502914005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 914 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 2 ALL DE LA FRANCHE COMTE, 95130, LE PLESSIS-BOUCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNESOLS
propriété achat rénovation location pour son compte de biens immobiliers acquisition administration et exploitations par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui sont ou seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle
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Finances de SCI LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOURNESOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 LE PLESSIS-BOUCHARDSiègeActif
502 914 005 00017 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS
INPIConformité de SCI LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : EL HANSALI-DUPAYS Nadia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 502 914 005. Le SIRET de son siège social est 502 914 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502914005.
Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?
SCI LES TOURNESOLS est dirigée par NADIA EL HANSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?
Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé 2 All de la Franche Comte, 95130 Le Plessis-Bouchard.
SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.
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