SCI LES TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TOURS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 792 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Tours, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARIANE DESCAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURS
- SIREN
- 322 792 565
- SIRET (siège)
- 322 792 565 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32322792565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 792 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 060,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1981
- Siège social
- DOM DES TOURS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURS
acquisition propriété administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport
Finances de SCI LES TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES TOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
322 792 565 00010 · ouvert le 28 août 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUARNESSON Ariane, Geneviève né(e) DESCAMPS Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUARNESSON Bernard, René
- création
Date d'effet : 13 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI LES TOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURS est 322 792 565. Le SIRET de son siège social est 322 792 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32322792565.
Qui dirige SCI LES TOURS ?
SCI LES TOURS est dirigée par ARIANE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURS ?
Le siège social de SCI LES TOURS est situé Dom des Tours, 83300 Draguignan.
SCI LES TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURS.
Entreprises similaires
Même activité à Draguignan
- La Foncière By CA PCA83300 Draguignan
- SCI L' HACIENDITA83300 Draguignan
- SCI SENDRA83300 Draguignan
- SCI LAUGO83300 Draguignan
- LAUCATE83300 Draguignan
- SCI LES TROIS PALMIERS83300 Draguignan
- SCI LES OLIVIERS83300 Draguignan
- VALCAM83300 Draguignan
- PARTICIPATION LEFEBVRE83300 DraguignanCA 205 k€
- ONZE SUD83300 Draguignan
